Eric Vökel
1.1. Titulaire de la Page Web
"Le présent site web appartient à ATELIER CAPITAL, S.L. (ci-après, « Eric Vökel »), dont les données d’identification et de contact sont indiquées ci-dessous :
ATELIER CAPITAL, S.L.
NIF : B64867781
Siège social : Calle Vizcaya, n.º 9, 28045 Madrid (Espagne)
Adresse e-mail de contact : ericvokel@ericvokel.com
Adresse e-mail pour les demandes relatives à la protection des données : reclamacion@ericvokel.com
Téléphone de contact : +34 934 334 631
Informations commerciales : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 40518, Folio 0037, Feuille B-365799
Réseaux sociaux : Instagram, LinkedIn et Facebook
Pour toute question relative au présent Avis légal, l’utilisateur peut nous contacter par l’un quelconque des moyens indiqués ci-dessus ou à notre adresse physique."
1.2. Description du site Web et des services proposés
"Le site web a pour objectif principal de présenter les services d’information et de réservation d’appartements touristiques, ainsi que tout autre service pouvant être intégré à l’avenir pour la réalisation adéquate de l’objet social d’Eric Vökel.
Il fournit des informations détaillées sur les appartements disponibles, la gestion et le traitement des réservations en ligne, le conseil aux clients et la prestation de services complémentaires liés à la réservation, tout en garantissant la communication et l’assistance aux clients avant, pendant et après le séjour.
Via le site web, l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») peut accéder aux services mentionnés, obtenir les coordonnées et consulter des informations spécifiques sur chacun d’eux. Un canal simple et direct est également mis à disposition pour permettre à l’Utilisateur de contacter Eric Vökel et de solliciter la prestation de ses services."
1.3. Quel est l'objet des présentes mentions légales ?
"Par le présent Avis légal, nous souhaitons informer l’Utilisateur sur l’entité derrière le site web, ainsi que lui permettre de connaître les services que nous proposons et les conditions applicables à ces services via ce site.
En complément de ce texte, d’autres documents juridiques sont mis à disposition, tels que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales de service et de contrat."
1.4. Comment contacter le responsable de ce site web
Pour nous contacter, vous pouvez le faire de préférence à l’adresse e-mail suivante : ericvokel@ericvokel.com, ou par tout autre moyen mis en place et indiqué dans le présent Avis légal.
2.1. Site Web informatif
"Notre site web a un caractère informatif. Grâce à celui-ci, l’Utilisateur peut prendre connaissance des services que nous proposons et nous contacter pour résoudre des questions ou communiquer ses besoins spécifiques.
L’accès au site web est libre et ne nécessite pas d’inscription, toutefois l’Utilisateur doit respecter ce qui est établi dans tous les textes juridiques qui y sont liés.
De plus, le site web comprend une section de contact permettant à l’Utilisateur de nous solliciter directement pour la prestation de nos services ou pour toute demande relative à ceux-ci."
2.2. Passage à l'âge adulte
Pour être Utilisateur de notre site web, il n’est pas nécessaire d’être majeur. Toutefois, il est nécessaire d’avoir au moins dix-huit (18) ans ainsi que la capacité juridique et la capacité d’agir correspondante pour pouvoir contracter les services proposés.
2.3. Types d'utilisateurs sur notre site Web
"Utilisateur: Toute personne visitant le site web, que ce soit à des fins d’information, de consultation ou d’interaction limitée, sans nécessairement effectuer une réservation.
Utilisateur enregistré: Utilisateur ayant créé un compte sur le site web pour faire partie du Club de Fidélisation d’Eric Vökel et accéder à des avantages exclusifs, tels que des réductions supplémentaires sur les tarifs d’hébergement.
Personne intéressée: Toute personne qui, par l’un des moyens ou canaux en ligne disponibles, nous contacte pour demander des informations sur les services d’Eric Vökel.
Client: Toute personne ou entité effectuant une réservation via les canaux mis à disposition par Eric Vökel et avec laquelle le Contrat est formalisé."
2.4. Règles de confidentialité
"Lors de la navigation sur le site web, nous pouvons collecter les données de l’Utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité.
Si l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, a accès à des informations relatives à nos services ou à des aspects confidentiels de notre activité, il est tenu de respecter la plus stricte confidentialité, sauf indication expresse contraire l’autorisant à les utiliser."
2.5. Conditions d'utilisation
2.5.1. Aspects généraux
"Toute personne accédant et naviguant sur le site web est considérée comme Utilisateur, ce qui implique l’acceptation des conditions d’utilisation détaillées ci-après, ainsi que de toutes les notes et politiques juridiques associées, y compris les aspects relatifs à la protection des données, à la propriété intellectuelle, aux mesures de sécurité et à la juridiction compétente, entre autres.
L’Utilisateur assume à ses propres risques et périls toutes les conséquences découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web. À ce titre, il doit utiliser les moyens appropriés pour prévenir les risques qui le concernent directement.
Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement le présent Avis légal chaque fois qu’il utilise le site web, celui-ci pouvant être sujet à des modifications. En cas de changements importants affectant les Utilisateurs enregistrés de nos services, ceux-ci seront informés à l’avance.
En plus de ces conditions d’utilisation, l’Utilisateur doit à tout moment respecter les autres règles applicables du site web, qui régissent les droits et obligations des Utilisateurs, garantissent la protection du site web et, par extension, contribuent à la protection de notre activité."
2.5.2. Droits des utilisateurs
"L’Utilisateur a le droit de naviguer sur notre site web, en respectant toujours les règles et avis qui y sont applicables.
Il a également le droit de recevoir une assistance concernant ses questions, commentaires ou l’exercice de tout droit, conformément aux procédures établies sur le site web.
L’Utilisateur a en outre le droit que ses informations personnelles soient traitées avec respect et confidentialité, conformément à notre Politique de confidentialité."
2.5.3. Interdictions d'utilisation
"L’Utilisateur ne peut pas tirer parti de sa qualité d’Utilisateur pour accéder à des informations auxquelles il n’a pas droit, que ce soit concernant les informations ou services proposés sur ce site web, ou concernant d’autres Utilisateurs, ni effectuer une utilisation non autorisée ou illégale pouvant causer un quelconque dommage, que ce soit au propriétaire de ce site web, à un tiers ou à un Utilisateur.
Tout type de lien vers ou depuis des pages diffamatoires, pornographiques, racistes ou toute autre page fournissant des informations fausses ou portant atteinte à notre site web et à tout professionnel ou collaborateur travaillant avec ou pour celui-ci est strictement interdit.
En aucun cas l’Utilisateur ne pourra supprimer, modifier, contourner ou manipuler un dispositif de protection ou un système de sécurité pouvant être installé sur le site web afin de commettre un délit ou une fraude, ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, ou à la confidentialité des utilisateurs ou du propriétaire."
2.5.4. Droits du propriétaire
"Le propriétaire de ce site web est autorisé à traiter les données de l’Utilisateur conformément aux présentes mentions et à la Politique de confidentialité correspondante, en utilisant ces informations pour répondre aux demandes et prendre toutes les mesures nécessaires afin de fournir les services de manière efficace.
En outre, le propriétaire se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler à tout moment l’accès de l’Utilisateur au site web, à ses services ou à tout contenu disponible sur celui-ci, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l’Utilisateur.
Ce droit peut être exercé notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions du présent Avis légal, des Conditions générales de contrat, de la Politique de confidentialité ou de tout autre texte légal applicable."
3.1. Politique de propriété intellectuelle
"La présente Politique de Propriété Intellectuelle s’applique à l’ensemble du site web, ainsi qu’aux contenus et matériaux diffusés via celui-ci. Elle s’applique également aux contenus corporatifs publiés sur nos profils de réseaux sociaux.
Tous les contenus du site web — y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et contenus audiovisuels, ainsi que leur conception graphique et les codes sources — constituent des œuvres protégées dont la propriété appartient à Eric Vökel. L’accès à ces contenus n’implique en aucun cas la cession de droits d’exploitation à l’Utilisateur, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web, indépendamment de leur éventuelle protection par des droits de propriété intellectuelle.
De même, toutes les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs présents sur le site web sont la propriété d’Eric Vökel ou de tiers ayant autorisé leur utilisation exclusivement pour illustrer nos travaux et projets. L’accès ou l’utilisation du site web n’accorde à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments. L’Utilisateur reconnaît expressément que toutes les informations et contenus mentionnés sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle d’Eric Vökel ou de tiers autorisants, sans que l’Utilisateur ne se voie attribuer aucun droit sur ceux-ci, sauf reconnaissance expresse.
La reproduction totale ou partielle, l’exploitation, la distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que toute autre utilisation non autorisée par le titulaire des droits d’exploitation, est interdite. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
En tout état de cause, Eric Vökel n’assume aucune responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers commise par l’Utilisateur ou par des tiers. L’Utilisateur sera directement responsable de toutes les conséquences, dommages et préjudices que cette violation pourrait causer à Eric Vökel et/ou à des tiers."
3.2. Limites d'accès et d'utilisation de notre contenu
"L’accès aux contenus de propriété intellectuelle ne transfère aucun droit à l’Utilisateur. L’utilisation de ces contenus doit être strictement privée. Toute autre utilisation ou reproduction doit se conformer aux dispositions légales et aux politiques établies dans le présent Avis légal.
En particulier, il est interdit :
(i) De reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition du public ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du site web sans le consentement exprès et écrit du titulaire des droits.
(ii) D’établir des liens vers ce site web sans l’autorisation préalable du titulaire.
Si vous souhaitez demander l’autorisation d’utiliser ou de publier des contenus du site web, vous pouvez vous adresser à Eric Vökel par l’un des moyens indiqués dans le présent Avis légal."
3.3. Autorizaciones o permisos
"L’Utilisateur peut visualiser, imprimer, copier ou stocker les contenus du site web sur son appareil ou tout autre support physique, à condition que cela soit pour un usage personnel et privé.
L’utilisation à des fins commerciales, ainsi que la distribution, modification, altération ou décompilation des contenus, est expressément interdite.
À titre exceptionnel, le partage des contenus du site web sur les réseaux sociaux via des outils de publication tels que « tweeter, retweeter, partager, bloguer » est autorisé, à condition de respecter la titularité des contenus et de créditer les personnes correspondantes."
3.4. Concernant le logiciel et la conception du site Web
"Le titulaire détient les droits et licences sur le logiciel et la conception du site web.
Il est interdit aux Utilisateurs :
(i) D’extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler les éléments du site web à des fins autres que celles autorisées.
(ii) De faire un usage frauduleux ou portant atteinte aux droits du titulaire ou de tiers.
Eric Vökel pourra engager des actions légales en cas de détection de toute utilisation abusive de ces éléments."
4.1. Responsabilités de l'utilisateur
"L’Utilisateur assume la responsabilité de l’accès et de l’utilisation du site web, s’engageant à l’utiliser de manière appropriée et conformément à la loi et aux présentes conditions.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser les contenus et services d’Eric Vökel pour :
(i) Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions pouvant altérer, interrompre ou causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques d’Eric Vökel ou de tiers.
(ii) Entraver l’accès d’autres Utilisateurs au site web par la consommation massive de ressources informatiques.
(iii) Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier des contenus sans l’autorisation du titulaire des droits ou lorsque cela n’est pas légalement permis.
L’Utilisateur sera responsable envers Eric Vökel et les tiers de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect de ces obligations ou de la législation en vigueur en Espagne."
4.2. Responsabilités d'Eric Vökel
"Eric Vökel s’engage à fournir tous les efforts raisonnables pour éviter les erreurs dans les contenus publiés et assurer un service constant via le site web.
Cependant, Eric Vökel ne garantit pas que le site web soit conforme à la législation d’autres pays. L’Utilisateur accédant depuis l’étranger le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que son accès respecte la réglementation locale applicable.
Eric Vökel n’est pas responsable :
(i) Des dommages résultant d’attaques par déni de service, virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter l’équipement, les données ou les matériels de l’Utilisateur.
(ii) Des suspensions, pannes ou défaillances techniques causées par des facteurs indépendants d’Eric Vökel ou par des actions illégales de tiers.
(iii) De la disponibilité, de la continuité ou de l’infaillibilité du site web et de ses services.
En outre, Eric Vökel décline toute responsabilité en cas de dommages informatiques ou autres pouvant découler de l’accès aux contenus du site web, y compris la présence de virus ou autres éléments nuisibles."
4.3. À propos des contenus publiés
"Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Eric Vökel n’exerce aucun contrôle. Par conséquent :
(i) La disponibilité, la qualité, la fiabilité, la véracité ou l’exactitude de ces contenus ne sont pas garanties.
(ii) L’inclusion de liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées.
(iii) En accédant à des liens tiers, le présent Avis légal, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies cessent de s’appliquer, et l’Utilisateur est soumis aux politiques de ces sites.
Eric Vökel s’engage à vérifier périodiquement les informations publiées, mais ne garantit pas qu’elles soient complètes, exactes ou à jour, des erreurs ou omissions pouvant se produire et être justifiables."
4.4. Responsabilité en cas de défaillance du service
"Ni le site web ni Eric Vökel ne seront responsables :
(i) Des erreurs techniques du site web.
(ii) Du manque de fourniture du service Internet causé par des tiers ou par des circonstances indépendantes de la volonté du titulaire, tant que celui-ci agit avec diligence pour résoudre les incidents."
4.5. Autres responsabilités et devoirs
"Si Eric Vökel était exonéré de toute responsabilité pour un dommage et qu’il était déterminé que l’Utilisateur en est responsable, Eric Vökel pourra réclamer à l’Utilisateur le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les dommages directs, le manque à gagner, les frais juridiques, les arbitrages, les déplacements ou toute autre dépense en découlant.
Eric Vökel se réserve le droit de communiquer des informations confidentielles des Utilisateurs lorsqu’il y est requis par la loi, un règlement, une norme, une ordonnance ou un mandat judiciaire ou gouvernemental."
"Eric Vökel s’engage à maintenir le site web opérationnel 24 heures sur 24, tout au long de l’année, dans la mesure permise par l’état de la technique.
Toutefois, Eric Vökel se réserve le droit de modifier le site web de manière unilatérale, y compris la possibilité de changer, supprimer ou ajouter des contenus et services. De même, il pourra interrompre temporairement l’accès au système lorsque des travaux de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou du serveur Internet sont nécessaires, sans obligation de préavis aux Utilisateurs.
Si l’Utilisateur détecte une anomalie, une interférence, une erreur du système ou un dysfonctionnement du site web, il devra en informer Eric Vökel par courrier électronique ou via les coordonnées indiquées ci-dessus, afin que l’incident soit examiné et qu’une solution appropriée soit envisagée le cas échéant."
"L’Utilisateur reconnaît et accepte que, en vertu du présent Avis légal, l’accès et l’utilisation du site web ne créent aucune relation de coentreprise, de propriété, d’emploi ou d’organisme avec Eric Vökel.
L’Utilisateur reconnaît qu’il ne dispose d’aucune autorité pour agir au nom d’Eric Vökel et s’engage à ne pas représenter celui-ci, ni agir en tant qu’agent, représentant ou employé du titulaire ou de toute entreprise du groupe ou associée.
En aucun cas, Eric Vökel ne pourra être tenu responsable des actions, déclarations ou omissions effectuées par l’Utilisateur qui enfreindraient le présent Avis légal ou tout autre texte légal applicable."
"Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis légal afin de l’adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels, ainsi que pour l’aligner sur les bonnes pratiques de l’industrie ou les besoins commerciaux.
Lorsque des modifications substantielles ou significatives surviennent, les Utilisateurs en seront informés via le site web avec un préavis raisonnable, indiquant la date à partir de laquelle ces modifications entreront pleinement en vigueur."
"Tous nos textes et politiques juridiques sont régis par la législation espagnole, y compris, mais sans s’y limiter :
(i) Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.
(ii) Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.
(iii) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données."
"Le présent Avis légal s’applique uniquement aux informations publiées et au traitement des données effectué dans le cadre de notre site web.
Il n’implique pas que les conditions établies ici soient applicables à la fourniture des services eux-mêmes, ni à la manière dont Eric Vökel les propose, qui seront régis par des accords ou politiques spécifiques à ces services."
Si une clause ou disposition du présent Avis légal ou de tout autre texte légal était déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et effectives.
"En cas de conflit ou de divergence concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions ou du présent Avis légal, la réglementation en vigueur relative à la compétence juridictionnelle sera appliquée.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur final, il sera tenu compte de ce qui est indiqué dans les Conditions Générales de Service et de Contrat concernant la juridiction applicable. Dans le cas de personnes morales ou de professionnels, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid."
Les présentes Mentions légales sont complétées par les autres politiques légales établies sur notre site web, notamment la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions générales de service et de contrat, ainsi que, le cas échéant, toute autre politique susceptible d'être ajoutée ou mise à jour, conformément à la législation en vigueur. Tout cela vise à protéger les intérêts de nos utilisateurs, en leur offrant un maximum de garanties et de transparence.
